Conditions générales de vente

Informations Générales

 

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « MONARDECHOISE.com » (http://www.monardechoise.com), ci-après dénommées "le client" et d'autre part la structure SRA dont le siège social est situé 1 place des myrtilles – 07410 SAINT FELICIEN, numéro de SIRET 798 216 990 00019.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Le client peut commander uniquement sur Internet via le site http://www.monardechoise.com.
monardechoise.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Article 1 : PRIX
Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir article 3. Livraison).
monardechoise.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de monardechoise.com jusqu'au complet encaissement du prix par monardechoise.com.

Article 2 : PAIEMENT
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue
- par chèque bancaire (pour les personnes résidant en France métropolitaine uniquement)
- virement bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de SRA. Il est à adresser à SRA – 1 place des myrtilles – 07410 SAINT FELICIEN
Les produits commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, monardechoise.com se réserve le droit d'annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L'encaissement est réalisé à réception du chèque.

monardechoise.com se réserve le droit de faire toutes les vérifications de sécurité qui lui semble nécessaires auprès des clients pour les paiements par carte bancaire ou par chèque. Il pourra être demandé au client de fournir des justificatifs d'identité, de domicile, ou de paiement.

Article 3 : LIVRAISON
Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :
- livraison économique à domicile, colissimo
- retrait sur place à SRA.
Le montant des frais de port est indiqué lors du paiement de la commande, la grille tarifaire est consultable à tout instant dans la rubrique "FAQ" du site.
Tous les pays sont livrés.

TVA transport:
Tous les articles vendus sur notre site Internet sont sujets à un taux de TVA de 20.0%.

Article 5. POLITIQUE DE RETOUR
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. monardechoise.com étend cette possibilité à 30 jours pour ses clients sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires.
- L'article doit de préférence être retourné accompagner du numéro de commande.
- Tout article endommagé, sali ou non conforme sera refusé systématiquement.
- Le client devra retourner à SRA le colis (Colissimo). Les frais de port engagés restent à l'entière charge du client.

L'échange ou le remboursement des marchandises retournées sera effectué sous 14 jours maximum. Le remboursement se fait soit par chèque, soit par virement bancaire.

Adresse de retour :
SRA
1 place des myrtilles
07410 SAINT FELICIEN
France

Article 6. GARANTIE
monardechoise.com assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Article7. SECURITE
monardechoise.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.monardechoise.com. A ce titre, les pages de l'espace client, du panier et du système de paiement en ligne utilisent un module sécurisé type SSL (Secure Socket Layer).

Article 8. RESPONSABILITE
La société SRA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
monardechoise.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. monardechoise.com peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à SRA – 1 Place des myrtilles – 07410 SAINT FELICIEN.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
SRA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SRA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur monardechoise.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de monardechoise.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Tous les éléments du site monardechoise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SRA.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SRA.

Article 11. CAS DE LITIGE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.